Document VGP : quelle réglementation ?

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Le rôle du document VGP au sein de vos établissements

Les contrôles périodiques permettent la maintenance préventive de vos engins de chantier. Ils garantissent le bon état de vos machines et réduisent le risque d’accident sur les lieux de travail. C’est donc pour la sécurité de vos salariés que la réglementation exige la VGP. Qu’est-ce que c’est ? Comment se déroule-t-elle ? Toutes les réponses dans ce guide.

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VGP : qu’est-ce que c’est ?

La Vérification Générale Périodique (VGP) consiste en un contrôle réglementaire qui se fait pour les engins de chantier et de levage. L’objectif de cette vérification périodique est de détecter les dysfonctionnements ou anomalies qui constituent un risque pour l’utilisation des machines.

Faire ce contrôle périodique vous permet aussi de rester en conformité avec le Code du travail. Ce dernier recommande l’installation, l’utilisation et la maintenance des équipements de sorte à préserver la santé des employés.

Avec une vérification générale périodique de vos engins, vous gardez vos équipes à l’abri des accidents et assurez la sécurité de vos clients. En plus, elle vous évite les arrêts non planifiés de votre activité du fait d’un dysfonctionnement des machines.

Quelles sont les périodicités obligatoires pour une VGP ?

Type équipement

Fréquence de la VGP

Engins de travaux publics

1 an

Appareils de levage fixe

1 an

Appareils de levage mobile

6 mois

Nacelles élévatrices

6 mois

Nacelles actionnées par la force humaine

3 mois

Presses

3 mois

Compacteurs

3 mois

Échafaudages

6 mois

Installations électriques fixes

1 an

Cette fréquence peut être allongée à 2 ans si les installations sont récentes et si aucun incident n’a été relevé.

Installations électriques temporaires

1 an

Harnais antichute

1 an

Masques auto-sauveteur

1 an

Gilets de sauvetage

1 an

Extincteurs et équipements de lutte contre l’incendie

1 an

 

Tenir compte de ces périodicités est important pour les appareils utilisés sur vos différents chantiers. Comme le respect des normes ERP, cela assure la sécurité de vos usagers.

Toujours dans l’objectif de protéger vos équipes, certains contrôles supplémentaires s’avèrent essentiels et obligatoires. Il s’agit de la VMS (Vérification de Mise en Service) et de la VRS (Vérification de Remise en Service).

La première s’effectue quand vous faites l’acquisition d’un nouvel équipement que ce soit dans le neuf ou en occasion. La seconde est réalisée quand une modification ou une réparation importante est effectuée sur un de vos engins.

 

vérifications globales périodiques

Comment se déroule un contrôle ?

Les étapes du processus de vérification dépendent du contrôle à effectuer. Une vérification générale périodique commence par l’examen de l’état de conservation de vos équipements.

Elle se poursuit par un contrôle du fonctionnement de la machine afin de s’assurer de son efficacité. Cette étape se compose de quelques essais, de la vérification des freins et du dispositif de contrôle de la descente des charges, etc.

Pour une VRS ou une VMS, les étapes sont plus ou moins nombreuses. Il est fait en premier lieu un examen d’adéquation. À cette étape, c’est la compatibilité de l’équipement par rapport à l’usage qui lui est réservé qui est vérifiée.

Il s’ensuit un examen de montage et d’installation. Cette phase veille à garantir la bonne installation de la machine. Il est fait ensuite un essai de fonctionnement.

Ici, l’agent contrôleur vérifie que l’appareil fonctionne toujours bien quand l’appareil est à sa charge maximale. Il s’assure ensuite de l’efficacité des freins. Les dispositifs de contrôle de la descente des charges subissent aussi un examen.

À cette phase, les dispositifs de limitation de mouvements des engins sont aussi contrôlés. Il s’agit en particulier des limiteurs d’orientation, des limiteurs de courses, les dispositifs anticollision, les limiteurs de relevage, etc.

Pour finir, les déclencheurs de moment de renversement et de charge sont contrôlés. La prochaine phase de la vérification est l’épreuve statique. Pendant cet examen, l’accessoire doit pouvoir supporter sa charge maximale d’utilisation (CMU) multipliée par le coefficient correspondant. Pendant une durée bien définie, l’accessoire avec sa charge est gardé inamovible.

Précisons que la CMU d’une machine correspond à la charge maximale que cette dernière peut supporter en utilisation courante. Après l’épreuve statique, l’agent passe à l’épreuve dynamique.

Ici aussi, l’appareil est chargé de sa charge maximale. Mais cette fois, cette dernière est multipliée par le coefficient d’épreuve dynamique. La charge est ensuite amenée dans les positions possibles.

Qu’il s’agisse d’épreuve statique ou dynamique, les conditions de l’épreuve, le coefficient, la durée sont définis par le fabricant de l’engin. Il s’agit de données qui se retrouvent dans la notice d’instruction du constructeur de la machine.

Quels sont les documents à fournir pour une VGP ?

Pour le bon déroulement de la vérification générale périodique, vous devez fournir à l’agent contrôleur :

  • une notice d’utilisation ;
  • un certificat de conformité fourni par le fabricant ;
  • le carnet de maintenance dans lequel doit figurer la description des réparations ou modifications ;
  • un historique des rapports de vérification passée.

Ces documents sont à fournir pour chaque machine concernée par le VGP.

Quels sont les documents qui formalisent les VGP ?

Les VGP sont formalisés par deux types de documents : les registres et les rapports. Ces documents sont sous la responsabilité du chef d’établissement.

Dans les registres des contrôles techniques se trouvent :

  • la liste complète et détaillée des équipements vérifiés ;
  • les dates des vérifications ;
  • l’identité de l’agent contrôleur.

La réglementation autorise l’employeur à créer un seul et même registre dans lequel seront sauvegardés tous les documents relatifs aux vérifications techniques.

  • Les rapports de contrôle quant à eux réunissent deux éléments importants :
  • les écarts qui se trouvent entre l’état actuel de la machine et les normes obligatoires ;

les défauts représentant un obstacle pour le bon fonctionnement et la sécurité d’utilisation de l’engin.

Comme le registre de sécurité, la conservation de ces documents est obligatoire. Les rapports issus du contrôle initial de l’engin sont à conserver pendant toute sa durée de vie. Les documents liés VGP quant à eux doivent être préservés pour 5 ans.

Qui peut faire des VGP ?

Les VGP peuvent être réalisées par des personnes qualifiées se trouvant au sein de l’entreprise. Vous pouvez aussi confier cette tâche à un organisme externe. Cette démarche est obligatoire si c’est l’inspection du travail qui demande la VGP pour la régularisation de la situation de votre entreprise.

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