Responsable unique de sécurité : définition, rôle et missions



Les espaces recevant du public doivent répondre à des normes de sécurité très strictes.
La France représente à elle seule 400.000 normes tous domaines confondus.
Il est compliqué de respecter chaque critère pour l’exploitant d’un ERP et cela devient d’autant plus compliqué quand plusieurs espaces recevant du public se voient regroupés au même endroit. Cet article visera les ERP du 1er groupe (catégorie 1 à 4).

Afin de faciliter la gestion de ces espaces, la loi oblige la désignation d’un Responsable Unique de Sécurité (RUS).
Le RUS est entre autre chargé et tenu responsable de la sécurité du public accueilli dans les ERP d’un regroupement d’établissements.

Qui est le RUS ? Quelle formation doit-il suivre ? Quelles sont ses missions ? 

Qui est le Responsable Unique de Sécurité ?

Au sein d’un groupement d’établissements (d’ERP), le CCH nous dit ceci.

Code de la construction et de l’habitation
Article R-123-21 : “Ce groupement (d’ERP) ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation des conditions de sécurité tant pour l'ensemble des exploitations que pour chacune d'entre elles.

Cette Direction Unique de Sécurité (entité administrative) est représentée par l’unique membre qu’est le Responsable Unique de Sécurité (personne physique).
Il est garant du bon maintien des équipements et des dispositifs visant à sécuriser l’accueil du public au sein d’un ERP.
Son rôle est d’appliquer les réglementations incendie et sécurité des ERP. Il se base sur les normes et législations afin de sécuriser les établissements.

Une définition empreinte de bon sens du Responsable Unique de Sécurité ajouterait également que sa mission est également humaine et non pas uniquement technique.
Une des missions du RUS consiste à avertir et accompagner les exploitants des ERP dont ils ont la charge quant à la sécurité incendie et les risques de panique lors d’une évacuation.

Formation du responsable unique de sécurité

Les différentes responsabilités du RUS ne peuvent être confiées à n’importe qui.
De ce fait, le Responsable Unique de Sécurité doit disposer des qualifications requises dans le domaine de la sécurité incendie.

Certaines formations sont explicitement destinées à former le RUS à son poste.
Ce type de formation vise à enseigner la législation dans les ERP, la capacité à tenir à jour des documents légaux, la sécurité incendie et la détection des risques de départ de feu.
De même, la formation du Responsable Unique de Sécurité vise à apprendre les bonnes pratiques pour sécuriser le personnel et le public. Elle apprend également comment agir en cas d’incident (humain ou technique).

Rôles du responsable unique de sécurité

Le Responsable Unique de Sécurité a deux rôles principaux.
Ils interviennent sur deux plans : le plan technique et le plan humain.

Le plan technique représente la sécurité des équipements et des installations. Cela représente diverses catégories comme les systèmes de sécurité incendie, les portes coupe-feu, les zones d’évacuations, les espaces d’attentes sécurisés ..
C’est son rôle de veiller à ce que les contrôles des équipements soient bien effectués et que de manière plus globale, tout soit prêt à l’usage et agencé de la manière la plus optimale possible si une évacuation est nécessaire. Cela s’applique notamment pour l’agencement des espaces (aucun obstacle à l’évacuation, aucune issue de secours condamnée ..).

Le plan humain représente la prévention à effectuer auprès du personnel et du public.
Il doit s’assurer que chaque gestionnaire est sensibilisé à la sécurité incendie, qu’il connaît les risques et est capable d’appréhender les dangers.
La communication n’est pas forcément verbale et peut se présenter sous la forme de signalétique (indication d’issues de secours, tenue à jour d’un registre des interventions de contrôle ..).

L’administration du groupement d’établissements délègue au RUS la direction de la sécurité.
Le Responsable Unique de Sécurité doit alors tout mettre en œuvre pour assurer le fonctionnement des équipements et ainsi, la sécurité des personnes.

Missions du responsable unique de sécurité

Les missions du Responsable Unique de Sécurité se divisent en plusieurs catégories.

Les responsabilités administratives

  • accueillir la commission de sécurité lors des visites et rendre compte des dispositions prises en matière de sécurité incendie
  • réceptionner les requêtes de l’administration du groupe d’établissements et lui rendre compte de ces mêmes dispositions
  • veiller à la bonne tenue et à l’actualisation du registre de sécurité
  • centralise l’information liée à la sécurité au sein du registre de sécurité (PV, plans, rapports, compte rendus d’interventions ..)

Les responsabilités de communication

  • informer les exploitants sur les conditions spécifiques d’utilisation de leurs établissements (conditions liées à la sécurité)
  • organise des exercices d’évacuation et d’instruction des personnels
  • assure l’évacuation du public en cas d’incendie
  • assure la transmission des informations entre les intervenants extérieurs et le personnel (notamment pour les réparations et interventions de contrôle des équipements)

Les responsabilités de contrôle des équipements

  • coordonne les interventions extérieures pour les contrôles périodiques réglementaires des équipements
  • coordonne les réparations, vérifications et remplacements nécessaires suite aux visites des intervenants extérieurs
  • s’assure de la fonctionnalité et de l’utilisabilité des équipements présents au sein des établissements

En conclusion

Le Responsable Unique de Sécurité garantit l’utilisation des établissements dont il est responsable en toute sécurité.
Il est nommé par le ou les organismes responsables du groupement d’établissements.
Il doit pouvoir justifier à tout moment de la bonne tenue du registre de sécurité et doit pouvoir présenter les examens de contrôles effectués sur tous les équipements présents au sein des ERP.

La sécurité incendie est un point crucial pour un établissement et c’est notamment par des commissions de sécurité que l’État s’assure que chaque ERP est en règle.
Il est crucial pour un ERP d’être en capacité de justifier sa capacité à accueillir du public sans risque, sans quoi, celui-ci risquerait de se voir fermer administrativement.

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