Conditions particulières e-Learning

Dernière version en date du 06.07.2017
 

0. PREAMBULE
Les présentes sont conclues entre la société NORMA CONCEPT, SAS au capital de 100 000 € dont le siège social est situé 7 rue de la Gare 59160 LOMME, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 513 998 641, ci-dessous dénommée « Norma Concept » et toute personne physique ou morale qui passerait une commande auprès de NORMA CONCEPT dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci-après dénommée  « le Client ».

Les offres sont exclusivement destinées aux professionnels et ne sont pas soumises aux dispositions spécifiques applicables aux consommateurs notamment celles concernant l’exercice d’un droit de rétractation pour les offres souscrites en ligne.

1. OBJET
Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage par les Clients de LOOTIBOX par NORMA CONCEPT de sa plate-forme accessible à l’adresse www.lootibox.com pour l’exécution des prestations de e-learning énumérées à l’article « OBJET » des CGV, de façon non exhaustive.

Norma Concept est déclarée en qualité d’organisme de formation et son offre de formation à distance est conforme à la circulaire n° 2001-22 du 20 juillet 2001 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle relative aux formations ouvertes et à distance « FOAD ». L’adhésion aux Conditions Particulières emporte adhésion aux CGV.

2. DESCRIPTIF
Le E-learning consiste en la dispensation de formations à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

Dans le cadre du E-learning, NORMA CONCEPT consent au Client :

* l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme LMS (Learning Management System) de NORMA CONCEPT, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant une période de 36 (trente-six) mois à compter de
l’inscription :

* le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client ;

* la mise à disposition au profit du Client d’un suivi statistique permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation.

3. TEST PREALABLE ET PREREQUIS TECHNIQUE
Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du bon de commande entre NORMA CONCEPT et un représentant habilité du Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme LMS de NORMA CONCEPT ;

Le client ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

4. ACCES AU(X) MODULE(S)
Dans les 15 jours suivants la validation du paiement en ligne.

NORMA CONCEPT transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur ou à défaut au client un identifiant ("Login") et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client.

Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par NORMA CONCEPT des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s).

5. DUREE DE L'ACCES AU(X) MODULE(S)
Sauf dispositions particulières expressément acceptées par NORMA CONCEPT, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme LMS de NORMA CONCEPT sont concédés pour :

* une durée de 36 (trente-six) mois à compter de l’inscription au service de la plateforme LMS de NORMA CONCEPT.

* un nombre défini d’Utilisateurs

* la version disponible du ou des module(s) E-learning de NORMA CONCEPT à la date d’acceptation de la commande par NORMA CONCEPT et ses mises à jour pendant la durée de validité des accès.

6. PERIMETRE DES UTILISATEURS
Sauf conditions particulières expressément acceptées par NORMA CONCEPT visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client déclaré au moment de la commande.


7. CARACTERISTIQUES DU (OU DES) MODULE(S) DE FORMATION EN LIGNE
La durée de formation est donnée à titre indicatif.

NORMA CONCEPT se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sa plateforme LMS, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

NORMA CONCEPT pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

8. GARANTIES DE NORMA CONCEPT
NORMA CONCEPT s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer NORMA CONCEPT dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

NORMA CONCEPT fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par NORMA CONCEPT liée à une intervention de maintenance corrective, NORMA CONCEPT mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, NORMA CONCEPT prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme LMS, NORMA CONCEPT pourra également interrompre temporairement l’accès. NORMA CONCEPT s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client.

Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à NORMA CONCEPT. NORMA CONCEPT prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site www.lootibox.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

9. NON-CONFORMITE OU ANOMALIE CONSTATEE PAR LE CLIENT SUR LE(S) MODULE(S)
Par "non-conformité" on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.

Par "anomalie" on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s).

NORMA CONCEPT ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seul NORMA CONCEPT peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

- Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de NORMA CONCEPT.

- Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par NORMA CONCEPT.

- Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.

10. ASSISTANCE
NORMA CONCEPT met à la disposition du Client, une assistance par mail à l’adresse contact@lootibox.com L’assistance est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée à préciser le délai dans lequel la réponse sera donnée. Si le défaut incombe à NORMA CONCEPT et sous réserve du respect par le Client des conditions visées aux présentes conditions, cette dernière s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais Aucune maintenance sur site n’est prévue.

11. COOKIES
Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à NORMA CONCEPT d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme LMS de NORMA CONCEPT, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant de
l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l’Utilisateur qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur.

12. FIN DU CONTRAT
Le contrat prendra fin à l’issue d’une durée de 36 (trente-six) mois à compter de l’inscription au service de la plateforme LMS de NORMA CONCEPT.

En cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations mises à la charge du Client, le contrat se trouve résilié de plein droit sans indemnité et sans aucune formalité, 15 (quinze) jours après la notification d’une mise en demeure restée totalement ou partiellement sans effet.