Accompagner l’Alliance du commerce dans la compréhension de l’accessibilité
Avant 2005, l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) aux personnes handicapées n’était pas réglementée. Résultat : de nombreux établissements recevant du public n’étaient pas accessibles à tous les types de handicaps. Avec l’instauration de la loi pour l’égalité des droits et des chances (11 février 2005), la donne a changé. Les ERP doivent faire en sorte de rendre possible l’accès et la circulation à toutes les personnes à mobilité réduite (PMR), et ce, qu’importe son handicap.
Lootibox s’est donc prêté à une présentation sur la conformité ERP à l’Alliance du Commerce. Voici un zoom sur cette communication.
L’Alliance du Commerce : une fédération d’ERP
L’Alliance du Commerce est le regroupement de trois grandes fédérations commerciales à savoir : l’Union du Grand Commerce du Centre-ville (UCV), la Fédération des Enseignes de l’habillement (FEH) et la Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC).
Elle compte plus de 761 enseignes opérant dans différents domaines comme la mode, le luxe, l’alimentation générale, les produits biologiques, la culture, le textile etc.
Les enseignes de l’Alliance du Commerce comptent plus de 2 600 points de vente sur l’ensemble du territoire, ce qui en fait la première et principale fédération d’ERP en France.
Les objectifs de l’Alliance du Commerce
L’Alliance du Commerce nourrit de nombreux objectifs.
Depuis sa création, elle participe à l’animation du dialogue social en interagissant avec les syndicats des salariés, la convention collective et les autorités publiques. Elle défend directement auprès des gouvernants et des autorités professionnelles les intérêts des différentes enseignes affiliées.
C’est une alliance qui travaille à créer un cadre socio-économique favorable aux commerçants. Ses experts font une veille législative et réglementaire pour informer tous les adhérents des dispositions légales à adopter par les ERP.
Elle décrypte les textes de loi et les rend accessibles aux entreprises la composant.
Les luttes de l’alliance
L’Alliance du Commerce lutte pour différentes causes.
- L’égalité des chances en matière d’emploi et de la diversité des activités commerciales;
- L’accueil, l’accessibilité et la sécurité des établissements commerciaux aux personnes à mobilité réduite;
- Le développement durable grâce à la promotion de méthodes de production saines et écologiques;
- La mise en place d’une stratégie touristique globale en passant par des formations multiculturelles et linguistiques.
L’Alliance du Commerce mène de manière générale, de nombreux combats pour améliorer les conditions d’existence et la prospérité des entreprises.
Pourquoi une présentation sur la réglementation PMR à l’Alliance du Commerce ?
L’Alliance du Commerce regroupe de nombreuses enseignes.
À ce titre, une communication sur l’accessibilité PMR auprès de l’Alliance est un véritable moyen de sensibilisation.
L’intervention de Lootibox permet de toucher directement les gestionnaires des ERP pour les instruire sur l’urgence du respect de la réglementation.
Cette communication permet également de rappeler aux différentes enseignes, les avantages de l’inclusion des PMR au sein de la vie communautaire.
Les points clés de la présentation de Lootibox
Pour sa présentation sur la réglementation de l’accessibilité des ERP, Lootibox a abordé des points essentiels qu’il convient de rappeler.
La loi accessibilité, 10 ans donnés aux ERP pour se conformer
Lors de son entrée en vigueur en 2005, la loi visant à démocratiser l’accessibilité des ERP aux personnes en situation de handicap avait donné 10 ans aux établissements pour mettre en place les équipements nécessaires. Depuis le 31 décembre 2015, la loi est désormais applicable et quelconque local recevant du public ne s’y conforme pas, s’expose à de lourdes sanctions – présentées plus bas..
La loi accessibilité a été mise en place dans l’objectif de rendre accessible tous les commerces aux PMR dans une obligation de solidarité et de compensation du handicap. Elle est basée autour de 3 grands principes :
- l’accessibilité des bâtiments neufs ou existants (logements, maison individuelle, ERP / IOP)
- l’accessibilité est vue comme une chaîne et non plus comme une juxtaposition de thématique
- l’accessibilité physique des lieux et des services
En 2015, 70% des ERP n’étaient toujours pas conformes
Le problème ? En 2015, moins de 30% des ERP étaient accessibles. En cause, un manque de volonté ou des difficultés d’aménagement. Pour faire face à cette problématique l’Ad’Ap, agenda d’accessibilité programmée à vu le jour.
Le registre public d’accessibilité pour ERP, autre document obligatoire
Une fois l’ERP aux normes, un registre public d’accessibilité doit être rédigé.
“Le registre public d’accessibilité est consultable sur place au principal point d’accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée” – Décret n°2017-431 du 28 mars 2017.
Le RPA doit contenir :
- le calendrier de mise en conformité ou l’attestation de conformité
- les dérogations obtenues s’il y en a
- la liste complète des équipements liés à l’accessibilité aux personnes handicapées et leurs modalités de maintenance
- les attestations de formation à “l’accueil des personnes en situation de handicap” du personnel
Le Registre Public d’Accessibilité peut prendre une forme dématérialisée et les intérêts à digitaliser ce document sont nombreux.
- Grâce à la digitalisation du RPA, le registre est accessible à tout moment.
- En quelques clics, le document peut être déposé, dupliqué ou imprimé : les risques de perte et d’erreurs sont limités, son accès est facilité.
- Le RPA peut être accessible sous plusieurs formes (QR Code, accès en ligne, directement sur le site internet).
- Le coût est moins élevé qu’un registre papier.
Vous souhaitez dématérialiser votre registre et vos autres documents d’ERP ? Lootibox est à votre service. Pour plus de simplicité et de sérénité, nous vous accompagnons dans la dématérialisation de vos registres obligatoires.