Télécharger gratuitement
Circulaire DGUHC – annexe 6
Découvrez l'annexe 6 de la circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation.
![](https://www.lootibox.com/wp-content/uploads/2021/05/circulaire-annexe6-300x284.png)