Plan d’évacuation : réglementation & normes à respecter
Face aux risques potentiels tels que les incendies ou d’autres situations d’urgence, disposer d’un plan d’évacuation bien élaboré devient impératif. Cette démarche s’inscrit dans une perspective de protection des vies humaines et de préservation des biens.
Dans ce guide, nous explorerons les obligations réglementaires entourant les plans d’évacuation. Nous examinerons également la manière de disposer le plan d’évacuation et ce en quoi il contribue à garantir une réponse efficace et ordonnée en cas d’urgence.
Qu’est-ce qu’un plan d’évacuation ?
Il s’agit d’une représentation graphique détaillée des itinéraires permettant de quitter rapidement et en toute sécurité des locaux en cas d’urgence comme :
- un incendie ;
- une fuite de gaz ;
- ou une autre menace.
Ces plans, affichés de manière visible dans les espaces publics, comprennent des symboles clairs indiquant les sorties, les escaliers, les zones de rassemblement, etc. Ils visent à assurer une évacuation ordonnée et efficace, minimisant les risques pour la vie humaine en fournissant des instructions simples et compréhensibles.
La conception d’un plan d’évacuation prend en compte la disposition du bâtiment, le nombre d’occupants et les normes de sécurité locales.
Plan d’intervention ou plan d’évacuation ?
Le plan d’intervention et le plan d’évacuation contribuent tous deux au respect des normes ERP en matière de sécurité. Cependant, ils ne répondent pas au même besoin même s’ils se complètent.
Comme souligné plus haut, le plan d’évacuation indique les voies et chemins d’évacuations ainsi que les issues de secours. Il montre aussi la position actuelle des personnes qui le consultent.
Ce plan indique les points de rassemblements, mais aussi les emplacements où se trouvent les dispositifs de sécurité comme les alarmes, les extincteurs, etc. Cet affichage doit se faire de façon stratégique dans le bâtiment et dans des endroits accessibles à tous.
Vous devez en effet placer le plan d’évacuation à une hauteur de 1,50 mètre environ du sol. Ceci doit se faire à chaque étage à proximité :
- des escaliers ;
- des ascenseurs ;
- de l’entrée principale du local ;
- des salles de réunions ;
- des salles de repas et de pause ;
- etc.
En revanche, le plan d’intervention est avant tout destiné aux personnes responsables de la sécurité dans les locaux (pompiers, équipe d’intervention interne…). Il doit être affiché sous la forme d’une pancarte inaltérable et détachable non loin de l’entrée principale du bâtiment.
Ce dernier donne des détails précis sur les lieux où trouver certains éléments de sécurité essentiels en cas de départ de feu. Il s’agit entre autres de :
- niveau de coupure du gaz ;
- tableau électrique ;
- points d’eau ;
- et d’autres zones ou éléments à risques.
Il est aussi important de ne pas confondre le plan d’évacuation aux consignes de sécurité incendie. Celles-ci ne sont que des instructions écrites.
Elles ont pour but de donner des indications sur les démarches à mettre en œuvre lors d’un potentiel incendie ou situation dangereuse. Ces consignes indiquent l’utilisation des ressources de lutte contre l’incendie, les personnes à contacter, les règles d’évacuation, etc.
Plan d’évacuation : quelles sont les obligations réglementaires ?
Comme le registre de sécurité, le plan d’évacuation est d’une importance capitale pour la sécurité de tous. Ce faisant, afficher un plan d’évacuation incendie est une disposition obligatoire pour toutes les entreprises, que vous ayez des locaux associatifs ou professionnels. Cette mesure est également obligatoire pour tout ERP (Établissement Recevant du Public).
Rappelons qu’un ERP consiste en un bâtiment dont l’entrée est autorisée aux personnes ne faisant pas partie des équipes de la structure. Les restaurants, les hôtels, les centres commerciaux, les mairies, les hôpitaux, les écoles, les bars, les salles de spectacles, les commerces… sont des ERP.
Si lors d’un contrôle périodique des commissions de sécurité, il est noté l’absence de plan d’évacuation, il est prévu des sanctions. Dans un tel cas de figure, vous vous exposez à une amende qui va de 450 à 1500 euros.
La conception et la mise en place de plans d’évacuation sont encadrées par les exigences de la norme NF X08-070 définie par l’AFNOR. Cette norme qui vient remplacer la NF S 60-303 impose un nouveau formalisme depuis juin 2013.
La NF X08 — 070 vise à permettre une meilleure lisibilité et une plus grande clarté dans les plans d’évacuation. Cela passe par l’utilisation de codes couleur et de pictogrammes beaucoup plus explicites.
Dans la conception du plan d’évacuation, voici quelques règles à respecter.
Une échelle minimum de 1/250ème
Pour dessiner le plan d’évacuation, vous devez respecter l’échelle de 1/250ème. Vous pouvez aussi le faire en utilisant des proportions supérieures comme :
- 1/50ème ;
- 1/100ème ;
- etc.
Un format minimum
Le format minimum autorisé pour afficher un plan d’évacuation est A3 soit 29,7 cm x 42 cm. Toutefois, si l’affichage doit se faire dans une pièce individuelle, une chambre d’hôtel par exemple, vous pouvez utiliser un format A4 soit 21 cm x 29,7 cm.
Une meilleure orientation à partir du plan
Le plan doit permettre à celui qui l’observe de connaître sa position actuelle. Il est donc exigé d’indiquer une icône « ’vous êtes ici »’ pour indiquer cette position.
De même, l’orientation du plan doit être faite de sorte que la personne qui se trouve en face de lui puisse se repérer facilement. Celle-ci ne doit pas se réorienter mentalement avant de se retrouver.
De fait, il est exigé que les emplacements ainsi que les objets situés à droite de la personne qui regarde doivent être représenté à droite de l’icône « vous êtes ici ».
Utilisation de pictogrammes valides
Sur le plan, il ne doit être retrouvé que des pictogrammes valides. Il s’agit des symboles recommandés par la norme NF X08 070. Ces exigences réglementaires sont aussi de rigueur dans le cas de l’élaboration d’un plan de prévention.
Combien de plans d’évacuations prévoir ?
La quantité de plans d’évacuation à mettre en œuvre dépend principalement du nombre d’étages et d’entrées existant dans le bâtiment. Par contre, le nombre de chemins de secours dépend de l’architecture du bâtiment, mais aussi du système de sécurité souhaité.
Il est toutefois recommandé de prévoir généralement deux chemins d’évasion. Ces derniers doivent aller dans des directions opposées. Cela s’avère utile en particulier quand l’une des sorties est rendue inaccessible.
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