Guide du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Dans le milieu du travail, l’établissement de certains documents est rendu obligatoire pour la protection des salariés. C’est le cas du DUERP qui permet à l’employeur de tenir ses salariés au courant des risques encourus dans leur environnement de travail.
Qu’est-ce que le DUERP ? Que contient-il ? Dans quel cas le mettre à jour ? Toutes les réponses dans ce guide.
DUERP : signification
Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) est un document obligatoire dans toute entreprise. Toute société doit l’établir, quel que soit le nombre d’employés dont elle dispose.
Dans le DUERP, l’employeur a pour obligation d’enregistrer le résultat issu de l’évaluation des risques en matière de sécurité et de santé auxquels s’exposent les employés. La responsabilité de mettre en œuvre une évaluation des risques incombe au chef d’entreprise. Elle se fait en suivant certains principes généraux de prévention. Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un document dont la présence et le contenu peut être vérifié par l’Inspection du Travail ou les organismes professionnels de Santé au Travail.
Que contient le DUERP ?
Le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels varie selon le nombre d’employés que compte l’entreprise. Ainsi, pour une entreprise d’au moins 50 salariés, le DUERP doit contenir l’inventaire des dangers et les résultats de l’évaluation des risques. Lesdits résultats doivent normalement déboucher sur le PAPRIPACT.
Ce dernier correspond au programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Il doit alors être mentionné dans le document unique d’évaluation des risques professionnels :
- un calendrier de mise en œuvre des mesures de prévention ;
- les ressources de l’entreprise qui peuvent servir à cette mise en œuvre ;
- la liste des mesures de prévention conformes aux normes ERP qui doivent être prises pendant la prochaine année.
Il faut rappeler que pour chaque mesure de prévention, il doit être indiqué une estimation du coût et des conditions d’exécution. Il doit aussi y être mentionné les indicateurs de résultat.
Dans le cas d’une entreprise de moins de 50 salariés, le DUERP contient aussi l’inventaire des risques et le résultat de l’évaluation de ceux-ci. Il s’ajoute à cela, la liste des actions de prévention des risques et des actions de protection sanitaire des salariés.
Les informations retranscrites dans le document unique d’évaluation des risques professionnels doivent pouvoir répondre aux exigences suivantes.
La cohérence
Comme dans le registre de sécurité, les données issues des résultats de l’évaluation des risques et enregistrées dans le DUERP doivent être cohérentes. Pour ce faire, elles doivent être regroupées sur un unique support.
La commodité
Le fait de regrouper sur un même document les résultats des diverses évaluations des risques apportent une certaine commodité. Il devient alors facile de faire le suivi de la démarche de prévention des risques dans une entreprise.
La traçabilité
Les données enregistrées dans le DUERP doivent être traçables. Il s’avère donc essentiel de reporter de façon systématique les résultats des différentes analyses des risques. Ce faisant, tous les éléments évalués vont pouvoir figurer sur un même support digital ou papier.
Le modèle du DUERP
Le Code du travail n’impose aucun modèle de DUERP. Ainsi, l’employeur est libre de choisir le modèle de DUERP qui lui convient. Il peut donc opter pour un modèle de DUERP en PDF ou en tout autre format.
Notez que Lootibox propose des outils qui vous aident dans le suivi et la mise à jour de votre document unique d’évaluation des risques professionnels. En plus, il offre des fonctionnalités plus avancées qu’un simple DUERP en PDF. Vous avez par exemple des fonctions d’alertes ou de relance qui peuvent vous rappeler les échéances des mises à jour de votre document.
Il faut rappeler que l’employeur se doit de compléter au DUERP les données collectives qui favorisent la traçabilité des expositions aux risques des salariés. Lesdites expositions peuvent concerner l’environnement de travail qui est peut-être agressif.
Elles peuvent aussi avoir rapport à un rythme de travail particulier ou à une contrainte physique plutôt importante. L’employeur a également pour obligation de préciser la proportion de salariés qui se trouve exposée aux risques. Cela est d’autant plus important si le nombre de salariés exposés aux risques dépasse les seuils définis par le Code du travail.
Quand mettre à jour le DUERP ?
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois en une année. Cette obligation concerne spécifiquement les entreprises disposant au minimum de 11 employés.
La mise à jour de ce document de sécurité et de santé des employés s’effectue aussi dans certains cas. Elle devient obligatoire si une décision d’aménagement modifie les conditions de travail des salariés. C’est d’autant plus nécessaire si cela impacte la sécurité ou la santé sur le lieu de travail.
La mise à jour est aussi requise si une nouvelle information ayant rapport à l’évaluation des risques dans le lieu de travail est recueillie. Il peut s’agir d’informations comme une pandémie, une apparition de maladies professionnelles.
Après chaque mise à jour, l’employeur a pour obligation de transmettre le DUERP à son service de prévention et de santé au travail.
Quelles sont les conditions de conservation du DUERP ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels dans toutes ses versions est à conserver par l’employeur pendant 40 ans au moins. À cet effet, l’employeur peut déposer le DUERP en ligne dans une version dématérialisée bien entendu sur un portail numérique.
L’administration et la gestion dudit portail sont faites par un organisme qui est lui-même géré par des organisations professionnelles d’employeurs. Le dépôt en ligne du DUERP devient obligatoire à partir du 1er juillet 2023 pour toute entreprise ayant 150 salariés et plus. Pour les entreprises ayant moins d’effectifs, cette obligation prendra effet au plus tard le 1er juillet 2024.
Qui peut consulter le DUERP ?
Comme les règles de sécurité incendie ERP, au sein d’une entreprise, les règles de consultation du DUERP doivent s’afficher dans un lieu à accès facile. L’employeur doit les poser sur un support convenable.
Le DUERP peut être consulté par un prestataire, un travailleur et un ancien travailleur. Toute instance ou personne justifiant d’un intérêt à y accéder peut le consulter.
Ce document de santé et de sécurité est aussi tenu à la disposition des représentants du personnel du comité social et économique (CSE). Le service de prévention et de santé au travail peut y accéder. Il en est de même des agents du système d’inspection du travail.
Les agents de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peuvent consulter le DUERP d’une entreprise. Il est aussi accessible aux représentants des organismes professionnels de sécurité, de santé et des conditions de travail.
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