Le registre de sécurité : une obligation légale
Conformément à l’article R123-51 du code de la construction et de l’habitation, la tenue d’un registre de sécurité est obligatoire pour tous les Établissements Recevant du Public (ERP), pour tous les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT) et pour certains immeubles d’habitation.
Cette obligation concerne d’une part, les immeubles d’habitation d’une hauteur de moins de 50 mètres doté d’installations de lutte contre l’incendie ou d’un parc de stationnement automobiles couvert d’une surface de 100 à 6000 mètres carrés ; et d’autre part, les immeubles de grande hauteur (IGH), c’est-à-dire les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 50 mètres du sol pour les immeubles d’habitation et à plus de 28 mètres pour les autres immeubles.
Dans le cas d’un ERP, qui peut remplir un registre de sécurité et quelles sont ses responsabilités ?
Qui peut remplir un registre de sécurité dans mon ERP ?
Le registre de sécurité contient toutes les informations indispensables à la bonne marche du service de sécurité.
Cela concerne :
- les informations sur le personnel en charge de la sécurité
- les process et consignes à suivre en cas d’évacuation incendie
- la liste des équipements de sécurité ainsi que les divers contrôles périodiques obligatoires en ERP accompagnés des observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu
- les informations concernant les travaux d’aménagement.
Il peut être réalisé en format papier ou être dématérialisé, mais doit dans tous les cas demeurer accessible à tous, à tout moment.
Il faut distinguer la personne responsable de la bonne tenue à jour du registre de sécurité (le gestionnaire de l’établissement ou le Responsable Unique de Sécurité dans le cas particulier d’un regroupement d’établissement) et toute personne qui peut remplir le registre de sécurité. Il peut s’agir de techniciens de maintenance (en interne ou en externe), de bureaux de contrôle mais aussi du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours).
Dans les structures importantes, nécessitant un RUS (Responsable Unique de Sécurité), c’est lui qui est responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité relatives aux risques d’incendie et de panique, tant pour l’ensemble des exploitations du groupement que pour chacune d’entre elles.
Les missions du Responsable Unique de Sécurité
Le responsable unique de sécurité doit remplir 3 missions principales : des responsabilités administratives (c’est lui qui peut remplir le registre de sécurité), des responsabilités de communication, et des responsabilités de contrôle des équipements.
Pour tout savoir sur la définition, le rôle et les missions du responsable unique de sécurité, n’hésitez pas à lire notre article sur le sujet.
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