Qu’est-ce que le Schéma d’Organisation Globale de la Sécurité (SOGS) ?

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Qu’est-ce que le Schéma d’Organisation Globale de la Sécurité (SOGS) ?

Le SOGS pour Schéma d’Organisation Globale de la Sécurité Incendie fait référence à un document réglementaire obligatoire (Arrêté du 13 juin 2017) que doivent détenir tous les ERP de type M (magasins, locaux ou aires de vente et centres commerciaux) quelle que soit leur taille.

Cette directive, axée sur la sécurité de l’établissement dans son intégralité, contribue à limiter les risques de sinistre au sein du magasin ou du centre commercial. En cas de contrôle par la Commission de sécurité, votre établissement doit pouvoir présenter le SOGS qui doit être annexé au registre de sécurité.

Schéma d'Organisation Globale de la Sécurité SOGS

À quoi sert le SOGS ?

Le SOGS répond tout d’abord à une obligation réglementaire pour chaque magasin et centre commercial. Il revêt une importance particulière dans la mesure où il contribue à améliorer la sécurité de votre local commercial

Le SOGS permet aux exploitants ayant un ERP (Etablissement Recevant du Public) de type M de formaliser et de conserver, par écrit, l’organisation de la sécurité de leur établissement. 

Il aborde également les démarches d’évacuation du public, dont les personnes en situation de handicap (PSH), en cas d’incendie.

Le Schéma d’Organisation Globale de la Sécurité, au-delà de son aspect légal, contribue à l’accroissement de la culture de prévention des établissements qui sont concernés :

  • Il aide à identifier les risques d’incendie au sein des locaux concernés
  • Il éclaire chaque employé sur le comportement à adopter afin de limiter les risques et les dégâts lors d’un sinistre dans un ERP

Notez-bien que, lors de la mise en place du SOGS, deux situations distinctes sont prévues au sein du document.

Le document donne la marche à suivre dans le cas :

  • de l’activation d’une alarme (détection d’un incendie ou de fumée par exemple)
  • de l’identification directe d’un incendie (incendie vu par une personne)

Qui rédige le SOGS ?

Dans le cas d’un centre commercial ou d’un magasin, la rédaction du SOGS doit être assurée par le Responsable Unique de Sécurité

Dans le cas d’un magasin isolé, c’est le directeur de l’établissement qui est chargé de l’écriture de ce document.
Dans les centres commerciaux, les RUS, Responsables Uniques de Sécurité, rédigent le schéma.
S’ils le souhaitent, les exploitants peuvent confier la mise au point de leur SOGS à des sociétés spécialisées. Lorsque l’écriture du document est achevée, il est dans leur intérêt de le digitaliser. Cela permet de gagner du temps et de faciliter sa mise à jour et sa présentation à tout moment.

Que contient le SOGS ?

La structure du SOGS ne suit pas un modèle de rédaction pré-défini et imposé par la loi. Il peut se présenter sous diverses formes. Toutefois, le document doit répondre à certaines conditions

Pour que votre SOGS soit conforme, il est impératif d’inclure les points suivants lors de la rédaction du document : 

  • la formation du service de sécurité ainsi que celle des agents d’exploitation
  • la méthode de levée de doute
  • les missions du service de sécurité
  • les démarches d’évacuation du public, dont les PSH
  • l’accueil ainsi que le guidage des services publics en charge de la lutte contre l’incendie
  • les actions à mettre en œuvre pour assurer  la sécurité du public et les modalités d’une évacuation générale de l’établissement.

Quelle forme prend-il ?

Le Schéma d’Organisation Globale de la Sécurité Incendie peut être rédigé sur différents supports. En effet, il n’y a aucune réglementation qui impose un support spécifique. Du moment que le SOGS aide à faciliter l’évacuation du public ainsi que l’intervention des secours, le document est acceptable.

Le Schéma d’Organisation Globale de la Sécurité incendie prend parfois la forme d’un classeur de plusieurs documents ou également d’un cahier.

À l’ère du numérique, il est possible de rédiger une version numérique.. Tout comme le registre de sécurité dématérialisé, un SOGS au format numérique vous permet d’avoir accès plus facilement aux informations relatives aux méthodes à mettre en œuvre et aux bonnes pratiques à adopter en cas d’incendie. Aussi, la digitalisation des documents administratifs comme le SOGS représente un gain de temps en plus de limiter les risques de pertes, les documents étant archivés sur en ligne et disponibles à tout moment.

Lootibox propose de vous assister dans la digitalisation de vos documents administratifs (Registre Public d’Accessibilité, Registre de Sécurité) et peut donc vous accompagner lors de la création et la digitalisation de votre Schéma d’Organisation Globale de la Sécurité Incendie.

Schéma d'Organisation de la Sécurité Incendie dans un ERP

Quelle différence entre le registre de sécurité et le SOGS ?

La loi française impose à certains établissements qui accueillent du public la rédaction et l’utilisation d’un registre de sécurité et/ou d’un SOGS. Mais quelles sont les différences entre ces deux documents ?

Le registre de sécurité

Il rassemble l’ensemble des informations indispensables à la bonne marche du service de sécurité (état du personnel chargé du service d’incendie, consignes en cas d’incendie, suivi des vérifications périodiques,  informations sur les dates des travaux d’aménagement).

Ce registre est obligatoire dans les ERP (Établissement Recevant du Public), les ERT (Établissement recevant des Travailleurs) et dans certains immeubles d’habitation (immeubles équipés d’installations de lutte contre l’incendie ou disposant d’un parking couvert, immeubles d’habitation de plus de 50 m de hauteur)

Le SOGS

Obligatoire dans tous les ERP commerciaux (type M), il complète le Registre de sécurité en précisant l’ensemble des effectifs et des procédures mises en place pour limiter les risques et les conséquences d’un sinistre.

Ces deux documents doivent être remis à la Commission de sécurité lors des visites de contrôle.

Quel texte rend le SOGS obligatoire ?

L’article M31 de l’arrêté du 13 juin 2017 exige qu’un schéma d’organisation globale de la sécurité de l’établissement soit annexé au registre de sécurité. Cette réglementation adressée à l’ensemble des ERP commerciaux (type M) informe sur les obligations en matière de sécurité incendie, et le plan d’action à déployer pour sécuriser le public.

Vous avez un SOGS à réaliser ou à présenter ? 

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