Lever les observations d’une commission de sécurité

La commission de sécurité lors de son passage dans votre établissement peut être amenée à faire des observations sur vos installations en cas de non-conformité. Un rapport avec chaque détail des observations est rédigé par cette commission. L’exploitant doit donc revoir et corriger toutes les remarques faites lors du contrôle afin de demander une levée d’observation.

Généralités sur les levées d’observations

La commission de sécurité, lors de son passage dans un ERP (établissement recevant du public) émet des observations et des remarques si elle constate des non-conformités. Ces observations sont liées aux aspects sécuritaires de votre établissement avec en l’occurrence les installations électriques, le système de sécurité incendie, la climatisation, etc. La levée de ces observations doit donc être effectuée au plus vite et en tout état de cause avant le passage de la prochaine commission. S’agissant d’observations liées à la sécurité des personnes, il est même conseillé de les lever dans les meilleurs délais.

Lors de sa visite, la commission de sécurité fera des observations qu’elle juge importantes pour la sécurité du public de votre établissement. Ces observations seront mentionnées dans un PV (procès-verbal) qui sera mis à la disposition du gestionnaire de cet établissement. Ce dernier s’assure que toutes les observations ont été revues et devra donc demander une levée des observations.

L’essentiel à savoir sur la commission de sécurité

La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) est l’entité qui émet des réserves lors de son passage dans votre ERP. Cette commission a pour rôle de veiller à ce que les dispositions réglementaires relatives à la sécurité des ERP soient respectées. Ces contrôles sont généralement faits lorsque vous demandez une autorisation administrative pour les travaux et également lors des visites périodiques sur votre site.

Pendant les visites périodiques de la commission de sécurité, cette dernière émet des observations en se basant généralement sur le registre de sécurité. Ces observations seront mentionnées dans le procès-verbal (PV).

Ces observations peuvent être des défauts d’installation ou un manque d’appareil technique nécessaire à la sécurité du public de votre ERP. Il revient donc à l’exploitant de tenir compte de toutes ces observations et d’informer la commission pour leurs levées.

Les équipements contrôlés périodiquement et qui sont soumis à des observations

Les observations qui devront être levées sont notées lors des contrôles périodiques. Les contrôles périodiques visent l’inspection de vos travaux et équipements de votre ERP. Lors de ces contrôles, la commission s’assure que les équipements et installations de votre ERP ne sont pas défaillants et répondent aux normes ERP. Ceci dans le but d’assurer la sécurité du public de votre établissement.

Dès que les bureaux de contrôle passent dans votre établissement, ils feront des observations sur tout ce qui doit être corrigé par votre entreprise. Ces observations concernent généralement les installations électriques, les installations de gaz, les installations de secours incendie, les équipements de travail, etc… et peuvent également concerner le dimensionnement et la formation du personnel en charge de la sécurité de votre établissement.

Les installations électriques

Les vérifications périodiques des installations électriques permettent de s’assurer de leur fonctionnalité.

Notez que c’est l’exploitant qui choisit l’organisme qui effectuera les contrôles de ses installations électriques. Ce bureau de contrôle doit être accrédité. Il doit être en mesure de détecter les défaillances liées aux équipements électriques. Ces défaillances pouvant être à la base des échauffements, des surtensions, des décharges électriques, etc… sont des facteurs déclencheurs d’incendie.

Une vérification et un entretien périodique des installations électriques permet donc à l’exploitant de l’établissement de garantir la sécurité du public qu’il reçoit.

Toutes les défaillances constatées lors de l’inspection de vos installations électriques par la commission de sécurité sont notées dans un procès-verbal. Ces observations seront donc levées par le technicien que vous devrez missionner pour vous mettre en conformité.

Les installations de gaz

Les installations de gaz de vos établissements doivent être vérifiées chaque année et ceci dans le but de garantir la sécurité des usagers. Afin de réussir cette mission de contrôle, les techniciens agréés doivent passer en revue les systèmes de ventilation et d’évacuation des produits de combustion. La signalisation et les dispositifs de coupures sont également examinés par les techniciens.

Toutes les installations de combustibles, de chauffage ou de production d’eau chaude, d’appareils de cuisson, etc… doivent être aux normes. Le taux du monoxyde de carbone des équipements de votre ERP est aussi vérifié.

Dès lors que la commission finit ses vérifications, l’inspecteur en charge se doit de remplir un procès-verbal (PV) détaillé. Dans ce PV seront mentionnées toutes les observations faites pendant la visite de votre établissement et l’étude de votre registre de sécurité.

Dans le cas où les installations de gaz ne répondent pas aux normes, la commission de sécurité mentionne dans son PV toutes les anomalies observées. Ce PV doit contenir également toutes les actions qui doivent être effectuées afin de respecter les normes liées à ce type d’installation.

Les installations de secours incendie

La commission de sécurité lors de son passage dans votre ERP inspecte les moyens de secours incendie installés au sein de votre établissement. Afin de s’assurer que tous les dispositifs de sécurité fonctionnent correctement, cette commission vérifie les équipements et installations suivantes :

• alarme ;
• alerte ;
• colonnes humides ;
• colonnes sèches ;
• compartimentage ;
• désenfumage ;
• détection automatique d’incendie ;
• extinction automatique à eau ;
• extinction automatique à gaz (CO2) ;
• extincteurs mobiles ;
• bouches et poteaux d’incendie ;
• robinets d’incendie armés ;
• fonctionnement des sources électriques spécifiques aux moyens de secours vérifiés ;
• plan d’évacuation – consigne de sécurité – vérification de leur présence et de leur validité ; etc.

Notez que la sécurité incendie de votre ERP passe par l’entretien régulier de tous ces équipements et installations. Il est donc primordial de veiller au bon fonctionnement des appareils de votre ERP.

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