Sur les chantiers du bâtiment et du génie civil, il existe de nombreuses mesures de prévention des risques. Celles-ci, enregistrées dans des dossiers, aident à assurer la sécurité des travailleurs pendant et après un chantier.
Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) concerne en particulier les interventions liées à l’entretien et à la maintenance courante de l’ouvrage. Voici ce que vous devez retenir en ce qui concerne ce dossier.
DIUO : quelle signification ?
Le dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO) consiste en un document qui comporte des mesures de prévention s’appliquant à toute œuvre dans le bâtiment. Il s’agit d’un guide qui regroupe les informations essentielles à la sécurité et à la protection des personnes intervenant sur un chantier.
Ce dossier cible en particulier les interventions effectuées dans le cadre de la maintenance et l’entretien de l’ouvrage bien après la fin du chantier. Les informations de prévention et de sécurité du DIUO concernent en général les équipements ainsi que les éléments techniques de l’œuvre.
Le DIUO d’un bâtiment peut donc porter sur la façade de l’ouvrage, la toiture, la chaudière, la ventilation. Ce dossier de prévention porte aussi sur les contraintes extérieures, mais aussi sur l’historique des interventions.
Le dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage sert à anticiper au plus tôt les opérations d’entretien et de maintenance. Il participe activement à l’identification des risques et à la mise en place des mesures pour la sécurité sur les lieux de travail. Grâce au DIUO, l’organisation du chantier se trouve améliorée puisque les interventions après la fin du chantier sont prévues d’avance.
Le DIUO est un document dont la présence est obligatoire sur tous chantiers du bâtiment où un Plan général de coordination peut être appliqué. C’est le Code du travail dans son article n° 93-1418 du 31 décembre 1993 qui prévoit ce dossier de prévention et de sécurité.
Il est obligatoire que ce dossier de sécurité soit mis en place dès le début du chantier. Il doit être mis à jour au fur et à mesure de l’évolution des travaux.
Le DIUO peut parfois se confondre au DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés). DIUO et DOE sont pourtant deux documents bien distincts. Le DOE, dossier des ouvrages exécutés réunit les informations détaillant les travaux réalisés ce qui favorise les interventions sur l’ouvrage en cas de sinistre.
Ce dossier est transmis à l’assureur par le maître d’ouvrage lors d’un sinistre. Ce faisant, la compagnie d’assurance pourra faire une meilleure identification et évaluation de la nature des dommages.
DIUO et DOE sont deux pièces obligatoires. Ils sont à transmettre au maître d’ouvrage lors de la livraison du chantier.
Comment mettre en place un DIUO ?
Pour la mise en place d’un DIUO d’une maison individuelle ou d’un bâtiment, aucune forme particulière n’est prévue par le législateur. Le contenu du dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage n’est pas non plus standard. Cependant, un DIUO vierge se remplit dans la majorité des cas avec des renseignements de même type.
Ce dossier comporte en général les plans, les documents et toutes les ressources qui facilitent la prévention des risques. Dans un exemple de DIUO, vous retrouvez la liste des éléments techniques du bâtiment. Il y est noté les notices techniques pour l’utilisation et la maintenance des équipements.
Le DIUO contient le détail des interventions par zone d’intervention ou par métier ainsi que la liste des interventions ultérieures à prévoir. Dans ce document de sécurité, vous retrouverez le calendrier des opérations de maintenance.
Dans le DIUO se trouve le plan d’accès de l’ouvrage et les informations concernant les contraintes environnementales, géographiques et géotechniques. Vous y verrez également la liste des entreprises qui ont contribué à la création de l’ouvrage suivi de leurs coordonnées. Le DIUO comprend aussi l’inventaire des documents qui le constitue ainsi que le suivi de son actualisation.
Le DIUO est aussi important que le registre de sécurité. Si l’ouvrage pour lequel il est fait change de propriétaire, ce document de sécurité est à joindre aux actes notariés.
Le dossier d’intervention ultérieure sur ouvrage peut être présenté sous diverses formes. Il peut par exemple être sous format PDF. Sachez cependant que Lootibox vous propose des solutions beaucoup plus adaptées qu’un DIUO PDF. Il offre des outils qui permettent de prévenir les gestionnaires d’ERP avec des alertes et des relances.
Qui rédige le DIUO ?
C’est le maître d’ouvrage qui veille à l’application des mesures comprises dans le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage. Cependant, l’établissement de ce dossier ne lui incombe pas.
Pour rédiger le DIUO, le maître d’ouvrage doit désigner un coordonnateur SPS. Celui-ci veille à la sécurité et à la protection de la santé pendant les travaux.
Le coordonnateur SPS se charge de remplir et de mettre à jour le DIUO vierge au fur et à mesure que les travaux évoluent. Il doit vérifier les conditions de sécurité comme celles de la sécurité incendie ERP. Il s’assure ensuite qu’elles sont idéales pour la protection des personnes en charge de l’entretien et de la maintenance du bâtiment.
Le coordonnateur SPS transmet le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage au maître d’ouvrage à la fin des travaux. Le coordonnateur SPS ne se charge pas tout seul de sa mission.
Il est aidé par les prestataires qui participent à la réalisation de l’ouvrage et par le maître d’œuvre. Ces derniers aident le coordonnateur SPS à rassembler différentes données capitales pour la sécurité de l’ouvrage.
Il s’agit entre autres d’informations sur les interventions futures à prévoir, les mesures de prévention à mettre en place et les éventuelles améliorations à faire. Les prestataires aident aussi le coordonnateur SPS à rassembler les documents et toutes les ressources analytiques pertinentes.
Notez que le coordonnateur SPS ne peut pas modifier un projet de lui-même. Son rôle consiste à faire des observations afin que le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage puissent faire les modifications essentielles.
À quel moment mettre à jour le DIUO ?
Le DIUO est à mettre à jour lors de toute nouvelle opération qui nécessite l’intervention d’un coordonnateur SPS. Ceci arrive en général quand il y a coactivité de deux entreprises au moins. La mise à jour de ce dossier de sécurité est aussi requise si les travaux effectués ont une incidence sur l’ouvrage.
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